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Mentions Légales & Confidentialité
Infos Légales
Prestataire :
Morbin Ludivine
16 rue Palloy 92110 Clichy
SIREN : 897 924 585 000 10
Hébergeur du site : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Descriptif des Prestations proposées :
Le Prestataire propose plusieurs Services à la vente, et notamment :
. des prestations énergétiques à distance (par téléphone et visio),
. des prestations énergétiques en présentiel,
. des ateliers collectifs en présentiel et en ligne.
La réservation de ces Services se fait uniquement auprès du Prestataire par téléphone "06.03.05.55.22" ou email " ludivine.morbin@gmail.com"
Afin de connaître les termes et conditions afférents aux Services, le Client est invité à contacter directement le Prestataire, par mail à l’adresse « ludivine.morbin@gmail.com ».
Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.
Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client, par le recours à l’un des Services. A cet égard, le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité des Services dépend en grande partie de la réceptivité et de la patience du Client.
Les Services proposés par le Prestataire ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical et n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. A ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou souffre d’une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical.
Les Clients mineurs demeurent sous la responsabilité d’un adulte majeur investi de la responsabilité parentale.
En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Prestataire des dommages et intérêts supérieurs au prix du Service en cause. En outre, ne seront indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d’exploitation.
Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. La Partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l’autre Partie dans les 48 heures. Si l’événement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la Commande pourra être annulée ou résiliée à l’initiative de l’une quelconque des Parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre Partie.
Propriété Intellectuelle
Tous les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété de Madame Ludivine Morbin ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Politique de Confidentialité
Le présent Article contient la Politique de Confidentialité du Prestataire, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique.
Le présent Article vise à fournir au Client les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Conformément au Règle n°2016/679 susvisé, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
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Où adresser vos questions ?
Toute question relative à la Politique de Confidentialité du Prestataire et, de façon générale, à la façon dont le Prestataire traite vos données, peut être adressée à Madame Ludivine Morbin, à l’adresse mail « ludivine.morbin@gmail.com ».
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Quand et comment le Prestataire recueille-t-il et traite-t-il vos données personnelles ?
Le Prestataire recueille, au cours du processus de validation de la Prestation, tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la Prestation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Prestataire a pour base juridique :
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l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes
. gestion de la relation avec ses Clients,
. envoi aux Clients d’une newsletter,
. gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
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l’exécution de mesures précontractuelles ou des Prestations, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes: recouvrement des factures,
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le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation, comptabilité.
De façon générale, le Prestataire peut utiliser vos données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle il serait soumis.
Le Prestataire est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
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Combien de temps le Prestataire conserve-t-il vos données personnelles ?
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Prestataire.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
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À qui le Prestataire divulgue-t-il vos données personnelles ?
Les informations que le Prestataire recueille à votre sujet sont susceptibles d’être partagées avec les sociétés suivantes :
CALENDLY LLC, société de planification de réunions, basée à Atlanta, conforme aux normes de RGPD de l’UE
COM Ltd., société de droit israélien qui héberge le Site, ainsi que ses sociétés affiliées dans le monde entier, incluant DeviantArt, Inc., société de droit américain, dont les serveurs sont situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël ;
ZOOM VIDEO COMMUNICATIONS, société de droit américain, dont les serveurs sont situés principalement aux Etats-Unis, conformément à la politique de confidentialité de cette dernière, lorsque l’exécution des Services nécessite le recours à la visio-conférence ;
ITACWT Limited, Inc., société de droit irlandais exploitant la plateforme systeme.io, utilisée par le Prestataire pour l’envoi des newsletters.
Le Prestataire atteste prendre toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.
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Quelles mesures de sécurité le Prestataire a-t-il mis en place ?
Le Prestataire adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Prestataire prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
La protection de vos informations personnelles constitue pour le Prestataire une obligation de moyens et non de résultat.
A ce titre, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de piratage du Site ou de son fichier Clients, et de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles ainsi obtenues par le pirate. Le Prestataire s’engage toutefois à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel incident, ainsi que des mesures mises en œuvre afin d’y remédier.